Quand on débute en auto-entreprise, la facturation est souvent source de confusion, surtout concernant la TVA sur les factures.
Faut-il facturer la TVA quand on est auto-entrepreneur ? Quelles mentions doivent apparaître sur la facture ? Que faire si on dépasse les seuils de TVA ?
Dans cet article, on t’explique clairement comment gérer la TVA sur tes factures d’auto-entrepreneur, selon ta situation :
➡️ sans TVA (franchise en base),
➡️ avec TVA,
➡️ et les erreurs à éviter pour rester en règle.
L’auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
👉 En principe, non.
Par défaut, l’auto-entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Cela signifie que :
- tu ne factures pas la TVA à tes clients
- tu ne récupères pas la TVA sur tes achats
- tu factures “en HT = TTC”
C’est un avantage pour la simplicité administrative, surtout au démarrage.
La mention obligatoire “TVA non applicable” sur les factures
Si tu es en franchise de TVA, tu dois obligatoirement faire apparaître sur chaque facture la mention suivante :
« TVA non applicable, art. 293B du CGI »
Cette mention est essentielle.
Sans elle, ta facture est considérée comme non conforme en cas de contrôle.
Quand un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Tu deviens redevable de la TVA si tu dépasses les seuils de franchise en base.
Ces seuils dépendent de ton activité :
- 🔹 Vente de marchandises : seuil plus élevé
- 🔹 Prestations de services / professions libérales : seuil plus bas
⚠️ Dès que tu dépasses le seuil applicable à ton activité (ou le seuil de tolérance), tu dois :
- facturer la TVA
- collecter la TVA pour l’État
- déclarer et reverser la TVA
- mettre à jour tes factures avec les mentions obligatoires
👉 Le passage à la TVA n’est pas rétroactif sur toutes tes factures passées, mais il s’applique à partir de la date où tu deviens redevable.
Comment faire une facture auto-entrepreneur avec TVA ?
Si tu es soumis à la TVA, ta facture doit comporter plusieurs mentions supplémentaires :
- ton numéro de TVA intracommunautaire
- le taux de TVA appliqué
- le montant de TVA
- le montant HT
- le montant TTC
📌 Exemple simple de facture avec TVA
- Prestation : 1 000 € HT
- TVA (20 %) : 200 €
- Total TTC : 1 200 €
👉 Tu encaisses 1 200 €, mais 200 € ne t’appartiennent pas : ils doivent être reversés à l’État.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture auto-entrepreneur ?
Que tu factures avec ou sans TVA, certaines mentions sont toujours obligatoires :
- ton nom / nom commercial
- ton adresse
- ton numéro SIREN
- la mention “auto-entrepreneur” ou “micro-entrepreneur”
- la date de la facture
- un numéro de facture unique
- l’identité du client
- la description de la prestation ou du produit
- le montant total à payer
👉 Et bien sûr :
- sans TVA : “TVA non applicable, art. 293B du CGI”
- avec TVA : numéro de TVA + détail HT / TVA / TTC
Peut-on choisir volontairement de facturer la TVA en auto-entreprise ?
Oui, c’est possible.
Un auto-entrepreneur peut renoncer volontairement à la franchise en base de TVA, même sans dépasser les seuils.
Cela peut être intéressant si :
- tu as beaucoup de frais avec TVA
- tu travailles surtout avec des professionnels
- tu veux récupérer la TVA sur tes achats
⚠️ En contrepartie, la gestion administrative est plus lourde : déclarations de TVA, comptabilité plus précise, suivi de trésorerie.
Quelles erreurs éviter avec la TVA sur les factures auto-entrepreneur ?
Voici les erreurs les plus fréquentes :
❌ Facturer de la TVA sans y être autorisé
❌ Oublier la mention “TVA non applicable, art. 293B du CGI”
❌ Ne pas mettre à jour ses factures après dépassement de seuil
❌ Confondre chiffre d’affaires encaissé et montant TTC
❌ Dépenser la TVA collectée au lieu de la mettre de côté
👉 Ces erreurs peuvent entraîner des redressements fiscaux et des pénalités.
Conclusion : bien gérer la TVA sur ses factures quand on est auto-entrepreneur
La gestion de la TVA sur les factures d’auto-entrepreneur est simple tant que tu es en franchise de TVA, mais elle devient plus technique dès que tu dépasses les seuils ou que tu optes volontairement pour la TVA. L’essentiel est de savoir exactement dans quelle situation tu te trouves et d’adapter tes factures en conséquence.
👉 Une facture conforme = moins de stress + moins de risques en cas de contrôle.
Je te conseille de consulter l’article : Auto entrepreneur assurance obligatoire selon votre activité ?