Introduction
Le code APE 9609Z correspond à l’activité d’autres services personnels n.c.a. (non classés ailleurs).
Il est attribué par l’INSEE aux entreprises et auto-entrepreneurs dont l’activité principale consiste à proposer des services personnels qui ne relèvent pas d’une catégorie plus spécifique.
À quoi correspond le code APE 9609Z ?
Le code APE 9609Z regroupe l’ensemble des activités de services personnels divers qui ne sont pas classés dans d’autres codes APE spécifiques. Il permet à l’administration d’identifier des activités variées ne relevant pas d’un domaine unique.
Activités concernées
- Services personnels divers non classés ailleurs
- Prestations de services à la personne hors catégories spécifiques
- Activités de soutien ou d’accompagnement non réglementées
- Services de bien-être non réglementés
Métiers concernés
- Prestataire de services à la personne
- Intervenant indépendant
- Accompagnateur individuel
- Coach bien-être (hors activités réglementées)
- Prestataire de services divers
Auto-entrepreneur : est-ce le bon code APE ?
Oui, le code APE 9609Z est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur pour les activités relevant des autres services personnels non classés ailleurs. Il est fréquemment attribué aux indépendants exerçant des prestations de services variées ne relevant pas d’un code APE plus précis.
Peut-on exercer plusieurs activités ?
Oui, mais le code APE doit toujours correspondre à l’activité principale, celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.
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Questions fréquentes sur le code APE APE 9609Z
Le code APE APE 9609Z influence-t-il les charges ?
Non, le code APE sert uniquement à classer l’activité.
Le code APE est-il obligatoire ?
Oui, il est attribué automatiquement lors de la création de l’entreprise.
Le code APE 9609Z correspond aux activités d’Autres services personnels n.c.a.. Il est adapté aux professionnels dont l’activité principale relève de ce domaine et peut être modifié si l’activité évolue.