Quand on se lance en tant qu’auto-entrepreneur, on entend souvent parler de l’INPI. Dépôt de marque, protection du nom, propriété intellectuelle… tout cela peut sembler flou, surtout au début. Faut-il obligatoirement passer par l’INPI pour créer son activité ? Est-ce utile de déposer son nom d’entreprise ? À quoi sert réellement l’INPI pour un micro-entrepreneur ?
Dans cet article, on t’explique simplement le rôle de l’INPI pour un auto-entrepreneur, ce qui est obligatoire, ce qui est facultatif, et dans quels cas cela peut devenir un vrai atout pour protéger ton projet.
L’INPI, c’est quoi exactement ?
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme public chargé de protéger la propriété intellectuelle en France. Concrètement, il gère :
- les marques
- les brevets
- les dessins et modèles
- la publication des créations d’entreprise (via le guichet unique)
👉 L’INPI ne s’occupe pas de la création administrative de l’auto-entreprise au quotidien (URSSAF, impôts, etc.), mais de la protection de ce que tu crées : ton nom, ton logo, tes innovations.
Auto-entrepreneur et INPI : est-ce obligatoire ?
Non.
👉 Passer par l’INPI n’est pas obligatoire pour être auto-entrepreneur.
Tu peux tout à fait :
- créer ton auto-entreprise
- exercer ton activité
- facturer des clients
- développer ton business
sans jamais déposer quoi que ce soit à l’INPI.
L’INPI devient pertinent si tu veux protéger un nom, une marque, un logo ou un concept.
Faut-il déposer son nom d’auto-entrepreneur à l’INPI ?
C’est l’une des questions les plus fréquentes.
En auto-entrepreneur, tu exerces généralement sous ton nom et prénom (ou avec un nom commercial facultatif).
👉 Ce nom n’est pas protégé automatiquement.
Pourquoi déposer une marque peut être utile ?
Déposer une marque à l’INPI permet de :
- protéger ton nom commercial
- empêcher un concurrent d’utiliser le même nom
- sécuriser ton identité de marque
- valoriser ton activité si tu veux évoluer (site, e-commerce, réseau social, etc.)
Exemple concret
Tu lances ton activité sous le nom “Nettoyage Express Pro”.
Sans dépôt de marque, un autre auto-entrepreneur peut utiliser le même nom (ou un nom très proche) légalement.
Avec un dépôt à l’INPI, tu es protégé juridiquement.
👉 Ce n’est pas obligatoire, mais c’est très conseillé si tu construis une marque.
Comment déposer une marque à l’INPI quand on est auto-entrepreneur ?
Le dépôt de marque se fait en ligne.
Les grandes étapes
- Vérifier que le nom est disponible
- Déposer la marque auprès de l’INPI
- Choisir les classes d’activités correspondant à ton activité
- Payer les frais de dépôt
- Attendre la validation
👉 Une fois la marque enregistrée, tu bénéficies d’une protection en France pour 10 ans (renouvelable).
À savoir
- La protection ne concerne que les classes choisies
- Le dépôt n’empêche pas l’utilisation de mots courants, mais protège l’usage du nom dans ton secteur
Auto-entrepreneur, logo et créations : que protège l’INPI ?
En tant qu’auto-entrepreneur, tu peux aussi vouloir protéger :
- un logo
- un visuel
- un design
- un concept visuel spécifique
Dans ce cas, l’INPI peut être utile pour déposer :
- un dessin ou modèle
👉 Ce type de protection est surtout pertinent si :
- ton activité est très visuelle
- tu vends des produits
- tu développes une identité graphique forte
Pour beaucoup d’auto-entrepreneurs de services, ce n’est pas indispensable au départ, mais ça peut le devenir si le projet prend de l’ampleur.
INPI et auto-entrepreneur : erreurs fréquentes à éviter
Voici les confusions les plus courantes :
- ❌ croire que l’INPI est obligatoire pour créer son auto-entreprise
- ❌ penser que le nom de domaine (site internet) protège le nom de l’activité
- ❌ croire que le dépôt de marque est automatique
- ❌ ne pas vérifier la disponibilité du nom avant de communiquer
- ❌ penser que le dépôt protège dans tous les secteurs d’activité
👉 Important :
Acheter un nom de domaine ou créer une page Instagram ne protège pas juridiquement ton nom. Seul le dépôt de marque à l’INPI le fait.
Quand l’INPI devient vraiment intéressant pour un auto-entrepreneur ?
Tu peux te poser la question du dépôt à l’INPI si :
- tu construis une marque visible
- tu lances un site e-commerce
- tu investis dans de la publicité
- tu développes une identité forte
- tu veux sécuriser ton nom avant de grossir
- tu envisages de créer une société plus tard
👉 En phase de test, ce n’est pas indispensable.
👉 Dès que ton activité prend de l’ampleur, c’est une bonne pratique.
L’INPI remplace-t-il les démarches URSSAF ou impôts ?
Non.
À ne pas confondre :
- URSSAF : cotisations sociales
- Impôts : fiscalité
- INPI : protection de la propriété intellectuelle
Ce sont trois organismes différents, avec des rôles distincts.
Auto entrepreneur INPI : ce qu’il faut retenir
- l’INPI n’est pas obligatoire pour créer une auto-entreprise
- il sert à protéger un nom, une marque, un logo ou un concept
- déposer une marque est utile si tu construis une identité forte
- le nom de domaine ne protège pas juridiquement
- le dépôt devient pertinent quand l’activité se développe
Conclusion
Le lien entre auto-entrepreneur et INPI concerne avant tout la protection de ton projet, pas sa création. Tu peux très bien démarrer sans passer par l’INPI, surtout si tu es en phase de test. En revanche, dès que ton activité prend de l’ampleur, que tu communiques beaucoup ou que tu construis une marque, le dépôt auprès de l’INPI devient un véritable levier de sécurité et de professionnalisation.
L’important est de faire les choses dans le bon ordre :
👉 tester son activité,
👉 puis protéger ce qui a de la valeur quand le projet se confirme.
Je te conseil de lire ensuite cet article : Auto entrepreneur charges sociales: combien ça coûte et comment ça fonctionne ?